Santé & sécurité au travail

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Nos dernières publications

Inaptitude : le télétravail préconisé par le médecin du travail s’impose à l’employeur

Publié le : 20/04/2023 20 avril avr. 04 2023 16h40 16 40
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Inaptitude : le télétravail préconisé par le médecin du travail s’impose à l’employeur
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Obligation de sécurité : Attention, les clients d’une entreprise peuvent également être poursuivis devant le Conseil des Prud’hommes par un salarié du prestataire

Publié le : 14/04/2023 14 avril avr. 04 2023 10h03 10 03
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Obligation de sécurité : Attention, les clients d’une entreprise peuvent également être poursuivis devant le Conseil des Prud’hommes par un salarié du prestataire
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Harcèlement moral en droit pénal et en droit du travail : quelle différence ?

Publié le : 23/03/2023 23 mars mars 03 2023 16h47 16 47
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Harcèlement moral en droit pénal et en droit du travail : quelle différence ?
Guide pratique "HARCELEMENT MORAL"
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Règlement intérieur du CSE : Attention aux clauses illicites

Publié le : 16/03/2023 16 mars mars 03 2023 17h09 17 09
Posts / Relations sociales
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Règlement intérieur du CSE : Attention aux clauses illicites
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Une mutation disciplinaire ne peut pas être imposée à un salarié protégé

Publié le : 09/03/2023 09 mars mars 03 2023 17h03 17 03
Posts / Prud’hommes
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Une mutation disciplinaire ne peut pas être imposée à un salarié protégé
Consulter notre dossier "LA PREUVE PRUD'HOMALE"
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L’employeur doit être associé à toutes les phases du contrôle URSSAF par échantillonnage

Publié le : 02/03/2023 02 mars mars 03 2023 17h44 17 44
Posts / Urssaf & protection sociale
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Lanceur d'alerte licencié : c'est à l'entreprise d'établir l'absence de lien entre l'alerte et le licenciement

Publié le : 23/02/2023 23 février févr. 02 2023 17h05 17 05
Posts / Prud’hommes
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Consulter notre dossier "LA PREUVE PRUD'HOMALE"
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Orientations stratégiques et consultation ponctuelle : pas de coordination obligatoire

Publié le : 16/02/2023 16 février févr. 02 2023 19h11 19 11
Posts / Relations sociales
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Orientations stratégiques et consultation ponctuelle : pas de coordination obligatoire
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Barème Macron : la Cour de cassation persiste et signe

Publié le : 09/02/2023 09 février févr. 02 2023 12h17 12 17
Posts / Prud’hommes
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Barème Macron : la Cour de cassation persiste et signe
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Harcèlement sexuel et respect par l’employeur de son obligation de sécurité : des solutions existent

Publié le : 03/02/2023 03 février févr. 02 2023 12h01 12 01
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Guide pratique "HARCELEMENT MORAL"
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Une clause de mobilité, imposant un changement d'employeur, est nécessairement nulle

Publié le : 20/01/2023 20 janvier janv. 01 2023 09h17 09 17
Posts / Prud’hommes
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Le cotisant peut-il contester un redressement URSSAF par la voie de l’opposition à contrainte ?

Publié le : 12/01/2023 12 janvier janv. 01 2023 16h48 16 48
Posts / Urssaf & protection sociale
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Le cotisant peut-il contester un redressement URSSAF par la voie de l’opposition à contrainte ?
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