Santé & sécurité au travail

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Nos dernières publications

Preuve de la discrimination syndicale : le RGPD pose ses limites.

Publié le : 12/11/2024 12 novembre nov. 11 2024 09h43 09 43
Posts / Prud’hommes
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Preuve de la discrimination syndicale : le RGPD pose ses limites.
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Lettre d'observations : les limites du formalisme, ou quand l'inspectrice de l'URSSAF décide d'aller vivre au soleil...

Publié le : 31/10/2024 31 octobre oct. 10 2024 09h00 09 00
Posts / Urssaf & protection sociale
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Lettre d'observations : les limites du formalisme, ou quand l'inspectrice de l'URSSAF décide d'aller vivre au soleil...
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Dénonciation de faits de harcèlement : enquête interne et médiation

Publié le : 29/10/2024 29 octobre oct. 10 2024 10h27 10 27
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Posts / Médiation
Dénonciation de faits de harcèlement : enquête interne et médiation
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Il pleut, il pleut bergère... et si l'on reparlait de la crue centennale ? La dernière date de 1910...

Publié le : 24/10/2024 24 octobre oct. 10 2024 09h35 09 35
Posts / Relations sociales
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Il pleut, il pleut bergère... et si l'on reparlait de la crue centennale ? La dernière date de 1910...
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Temps de trajet ou temps de travail ? A la poursuite du casse-tête juridique

Publié le : 22/10/2024 22 octobre oct. 10 2024 10h09 10 09
Posts / Prud’hommes
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Inaptitude : "un emploi" ou "l'emploi" ? C'est du pareil au même !

Publié le : 10/10/2024 10 octobre oct. 10 2024 10h24 10 24
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BDESE : dura lex, sed lex, la loi est dure… Mais c'est la loi. Illustration...

Publié le : 01/10/2024 01 octobre oct. 10 2024 12h03 12 03
Posts / Relations sociales
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BDESE : dura lex, sed lex, la loi est dure… Mais c'est la loi. Illustration...
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Calcul de l'indemnité de licenciement : le repos compensateur non pris reste sur la touche !

Publié le : 26/09/2024 26 septembre sept. 09 2024 11h14 11 14
Posts / Prud’hommes
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Vie et mort de l'accord tacite de l'URSAFF...Illustration

Publié le : 20/09/2024 20 septembre sept. 09 2024 09h12 09 12
Posts / Urssaf & protection sociale
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Vie et mort de l'accord tacite de l'URSAFF...Illustration
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Le salarié refuse de signer son CDD : Le contrat peut-il être requalifié en CDI ? Oui... pour un juste motif

Publié le : 20/09/2024 20 septembre sept. 09 2024 09h11 09 11
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Le salarié refuse de signer son CDD : Le contrat peut-il être requalifié en CDI ? Oui... pour un juste motif
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Intérimaire décédé au travail, auprès de quelle entreprise la CPAM doit-elle diligenter l’instruction ?

Publié le : 19/07/2024 19 juillet juil. 07 2024 16h53 16 53
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Intérimaire décédé au travail, auprès de quelle entreprise la CPAM doit-elle diligenter l’instruction ?
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Heures supplémentaires : La preuve est répartie entre le salarié et l’employeur. La Cour de Cassation rappelle encore le principe !

Publié le : 19/07/2024 19 juillet juil. 07 2024 16h47 16 47
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Heures supplémentaires : La preuve est répartie entre le salarié et l’employeur. La Cour de Cassation rappelle encore le principe !
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